Conditions de vente

Préambule

Toute commande de produits distribués par Le Comptoir du Grand Bas Armagnac implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

Article 1 : Objet

L'offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne. Elle est émise par le commerçant à destination du client qui passe. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions de l'offre telles que ci-dessous définies ; dès lors, celles-ci s'imposent à lui sans aucune réserve.

Article 2 : Informations préalables

2.1 - Les coordonnées du Comptoir du Grand Bas Armagnac sont accessibles sur toutes les pages de la Boutique en ligne à travers la rubrique «Qui sommes nous ?». Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera à l'adresse postale indiquée ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@grand-bas-armagnac.com. Pour chaque produit, le catalogue en ligne mentionne ses caractéristiques essentielles, le prix TTC hors frais de port.
2.2 - Loi applicable : Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, le différent sera porté devant la juridiction compétente dont dépend la S.A.R.L. Landes-Gastronomie

Article 3 : Qualité des produits

Le comptoir du Grand-Bas-Armagnac met à la disposition des internautes des Bas-Armagnacs millésimés de très haut de gamme, issus du meilleur terroir de l'appellation. En ne proposant que des eaux de vie n'ayant subi aucun ajout et sans réduction, notre volonté est de répondre à l'attente des consommateurs qui s'orientent de plus en plus vers des produits de grande qualité. Notre situation géographique nous permet de nous approvisionner directement auprès des domaines et des châteaux et de garantir ainsi, pour les eaux de vie encore sous bois, une mise en bouteille au fur et à mesure des commandes.
3.1 - Articles avec mention «Toujours sous bois» : Les articles commandés portant la mention «Toujours sous bois» sont mis en bouteille au fur et à mesure des commandes. Le Comptoir du Grand Bas Armagnac garanti que la mise en bouteille de tels produits est faite au plus tôt le mois précédent la commande.
3.2 - Articles avec mention de l'année de mise sous verre : Certains articles commandés comportant la mention de l'année de mise sous verre peuvent, lorsque les producteurs effectuent des embouteillages périodiques, avoir fait l'objet d'un embouteillage plus récent de la part du producteur.

Article 4 : Passation de la commande

4.1 - Protection des mineurs : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs «de moins de seize ans», et de la Loi n°74-631 du 5 juillet 1974, le Client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
4.2 - Commande : Si le produit doit être livré ou exécuté autrement que via Internet, le client recevra dans la mesure du possible une confirmation écrite du contrat ainsi que le rappel des informations préalables. Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement et de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
4.3 - Quantités commandées : Les commandes effectuées sur le site du Comptoir du Grand Bas Armagnac sont limitées à 10 litres. Pour des quantités plus importantes, nous contacter.
4.4 - Commandes à l'étranger : Le site du Comptoir du Grand Bas Armagnac est exclusivement conçu pour des ventes en France métropolitaine et Monaco. Pour toute commande vers un autre pays, merci de nous contacter. Dans ce dernier cas, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Comptoir du Grand-Bas-Armagnac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et / organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Le Comptoir du Grand-Bas-Armagnac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Comptoir du Grand-Bas-Armagnac jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs (7 jours) pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception du Produit, lorsque celui-ci est un bien, et à compter de la conclusion du contrat lorsque le Produit est un service. Le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:

• la fourniture d'un service dont l'exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept jours.
• la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Client exerce cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. Les produits livrés doivent être retournés aux frais de le consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne présentant aucune trace de choc. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, il sera procédé au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits.

Article 7 : Expédition - Livraison

L'expédition de la marchandise se fera dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Ce délai pourra être reporté à un délai de 3 semaines en cas de rupture de stock. Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et refuser tout matériel dont l'emballage présente des dégâts. En cas de non-respect des délais de transport, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter Le Comptoir du Grand-Bas-Armagnac qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse «contact@grand-bas-armagnac.com» et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. Les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, Le Comptoir du Grand-Bas-Armagnac procédera au remboursement du consommateur. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au Comptoir du Grand-Bas-Armagnac, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.